JORF n°0149 du 30 juin 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010, Mme Claire LESCURE, maréchale des logis-chef, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du centre administratif territorial de la gendarmerie nationale à Bordeaux.
En cette qualité, Mme Claire LESCURE sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010, Mme Claire LESCURE, maréchale des logis-chef, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du centre administratif territorial de la gendarmerie nationale à Bordeaux.

En cette qualité, Mme Claire LESCURE sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.