JORF n°0149 du 30 juin 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010, M. Régis CHAMAILLARD, adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale au Blanc.
En cette qualité, M. Régis CHAMAILLARD sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010, M. Régis CHAMAILLARD, adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale au Blanc.

En cette qualité, M. Régis CHAMAILLARD sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.