JORF n°176 du 31 juillet 2004

« LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE "BIENS INDUSTRIELS

Afrique du Sud.
Argentine.
Brésil.
Bulgarie.
Chili.
Corée du Sud.
Hongkong.
Islande.
Malaisie.
Maroc.
Mexique.
Roumanie.
Russie.
Singapour.
Taïwan.
Thaïlande.
Turquie.
Ukraine. »

Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.