Union de gestion RESAMUT,
clinique mutualiste de Lyon (Lyon - 69)

Accord collectif faisant suite à la négociation collective annuelle obligatoire signé le 18 février 2004.

Maison Saint-Thomas de Villeneuve
(Baguer-Morvan - 35)

Avenant à l'accord d'établissement relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 9 décembre 1999, signé le 1er décembre 2003.

Fédération nationale des centres de lutte
contre le cancer (Paris - 75)

Décision unilatérale d'employeur relative aux mesures salariales, signée le 31 mars 2004.