Art. 1er. - Les postes comptables de Pontoise municipale et de Pontoise sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé « trésorerie de Pontoise » (département du Val-d'Oise).
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JORF n°155 du 6 juillet 2001
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Art. 1er. - Les postes comptables de Pontoise municipale et de Pontoise sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé « trésorerie de Pontoise » (département du Val-d'Oise).