JORF n°155 du 6 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 juin 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées AV nos 500, 505, 507, 508, 509, 511, 512, 514, 516, 518, 520, 522, 524 et 528 sises sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), d'une superficie totale d'environ 2 368 mètres carrés, figurées en teinte verte sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 juin 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées AV nos 500, 505, 507, 508, 509, 511, 512, 514, 516, 518, 520, 522, 524 et 528 sises sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), d'une superficie totale d'environ 2 368 mètres carrés, figurées en teinte verte sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.