Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1998 susvisé, les mots « exercices clos en 1996 et en 1997 » sont remplacés par les mots : « exercices clos en 1998 et en 1999 ».
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JORF n°155 du 6 juillet 2001
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Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1998 susvisé, les mots « exercices clos en 1996 et en 1997 » sont remplacés par les mots : « exercices clos en 1998 et en 1999 ».