JORF n°144 du 23 juin 2001

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Oradéa Vie, dont le siège social est à Paris-La Défense (92093), 50, avenue du Général-de-Gaulle, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès ;

22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;

24 Capitalisation.


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Oradéa Vie, dont le siège social est à Paris-La Défense (92093), 50, avenue du Général-de-Gaulle, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès ;

22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;

24 Capitalisation.