JORF n°150 du 29 juin 1996

(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège du C.N.I.P.T., 21, rue de Madrid, 75008 Paris, ou au bureau de l'oriention économique et de l'appui à l'expérimentation et secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.


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(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège du C.N.I.P.T., 21, rue de Madrid, 75008 Paris, ou au bureau de l'oriention économique et de l'appui à l'expérimentation et secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.