JORF n°154 du 4 juillet 1996

Arrêté du 21 juin 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu la loi sur l'élevage no 66-1005 du 28 décembre 1966, modifiée par l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et l'article 4 de la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection ;

Vu le décret no 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur de la production et des échanges,

Arrête :

Art. 1er. - L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 dite << Unité nationale de sélection et de promotion de la race Salers >> ou Upra Salers, sise 26, rue du 139e-Régiment-d'Infanterie, B.P. 239, 15002 Aurillac, déclarée en préfecture du Cantal le 10 août 1992 sous le numéro 2785, est agréée en tant qu'unité nationale de sélection et de promotion de la race Salers.

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la production

et des échanges,

P.-O. Drège