JORF n°146 du 25 juin 1996

Arrêté du 21 juin 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 juin 1996, est nommée membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs :

Sur proposition du Conseil national

du patronat français (C.N.P.F.)

Mme Martin (Catherine), en remplacement de M. Denoix (Gilbert).

POUR LE CNPF: MEMBRE SUPPLEANT: MME CATHERINE MARTIN EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT DENOIX.