JORF n°146 du 25 juin 1996

Arrêté du 21 juin 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 juin 1996, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale du travail

Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

En tant que membre titulaire :
Mlle Mutel (Isabelle), en remplacement de Mme Surun (Sylvie).
En tant que membres suppléants :
M. Humez (Jean-Claude), en remplacement de M. Desrousseaux (Francis) ;
M. Veyrier (Yves), en remplacement de M. Valadon (René).

CGT-FO: TITULAIRE: MME ISABELLE MUTEL EN REMPLACEMENT DE MME SYLVIE SURUN.SUPPLEANTS: M. JEAN-CLAUDE HUMEZ EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS DESROUSSEAUX ET M. YVES VEYRIER EN REMPLACEMENT DE M. RENE VALADON.