JORF n°158 du 8 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 juin 1995, sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie:
Pour représenter les collectivités territoriales au titre du département du

Nord

Titulaire: M. Binet (Ferdinand), en remplacement de M. Beauchamp (Emile).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 juin 1995, sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie:

Pour représenter les collectivités territoriales au titre du département du

Nord

Titulaire: M. Binet (Ferdinand), en remplacement de M. Beauchamp (Emile).