JORF n°245 du 20 octobre 1995

Arrêté du 21 juin 1995

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 21 juin 1995, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'année 1995 est fixé ainsi qu'il suit:
MM. Le Bras (Gérard), Devilliers (Jean-Claude).