JORF n°160 du 12 juillet 1994

Arrêté du 21 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 juin 1994, le nombre des promotions au grade de brigadier-chef et brigadier à réaliser en 1993 pour les sous-brigadiers et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixé à trois.