JORF n°149 du 29 juin 1994

Arrêté du 21 juin 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 1994, M. Touzard (Henri), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er septembre 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.