Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1994:
Le retrait de M. Nourissat (François, Bernard, Marcel), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Michel Saint-Pierre, François Nourissat et Dominique Imbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société Michel Saint-Pierre, François Nourissat et Dominique Imbert, notaires associés, est ainsi modifiée: << Michel Saint-Pierre et Dominique Imbert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.