JORF n°166 du 18 juillet 1991

Arrêté du 21 juin 1991

EST ACCORDEE A LA COMPAGNIE FERMIERE DU THERMALISME L'AUTORISATION D'EXPLOITER EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE A L'EMERGENCE,APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DES CAPTAGES HONORINE ET ORIENTALE SITUES A CAMBO-LES-BAINS (PYRENEES-ATLANTIQUES).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR TRENTE ANS A PARTIR DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.