TEXTE TOTALEMENT ABROGE

EST ACCORDEE A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL L'AUTORISATION DE CONDITIONNER L'EAU MINERALE NATURELLE DU CAPTAGE "PRINCE NOIR",SITUE A SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (TARN-ET-GARONNE).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE JUSQU'AU 07-11-2013.