JORF n°148 du 27 juin 1991

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Leclerc, directeur, et de M. André Barilari, chef de service, délégation est donnée à MM. Claude Descamps,
Jean-Pierre Conrié et Jean-Pierre Morelle, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Leclerc, directeur, et de M. André Barilari, chef de service, délégation est donnée à MM. Claude Descamps,

Jean-Pierre Conrié et Jean-Pierre Morelle, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.