JORF n°153 du 3 juillet 1991

Art. 2. - Il est mis fin, à compter de la même date, aux fonctions de M.
Nadjar (Roger) en qualité d'ordonnateur secondaire.


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Art. 2. - Il est mis fin, à compter de la même date, aux fonctions de M.

Nadjar (Roger) en qualité d'ordonnateur secondaire.