JORF n°153 du 3 juillet 1991

Art. 1er. - L'arrêté du 30 juillet 1968 instituant un ordonnateur secondaire au ministère de l'industrie est abrogé à compter du 1er août 1991.


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Art. 1er. - L'arrêté du 30 juillet 1968 instituant un ordonnateur secondaire au ministère de l'industrie est abrogé à compter du 1er août 1991.