Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 juin 1984
MODIFICATION DE L'ART. 4,2EME PARAGRAPHE,ALINEA C DE L'ARRETE DU 14-02-1984: LES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS REPRESENTATIVES DES FRANCAIS DE L'ETRANGER AU LIEU DES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS OU ORGANISATIONS FRANCAISES EXERCANT DES ACTIVITES A CARACTERE SOCIAL ENVERS NOS COMPATRIOTES,ACTIVES AU NIVEAU LOCAL.
Arrêté du 21 juin 1984