JORF n°0170 du 24 juillet 2025

[67-ENV-8] I. - Les eaux pluviales non polluées recueillies dans le périmètre de l'installation peuvent être rejetées dans l'Isère.
II. - L'exploitant est tenu de respecter pour ces eaux les valeurs maximales en concentration suivantes lors de leur rejet dans l'Isère :

| Paramètres |Concentration maximale (mg/L)| |-----------------------------------------|-----------------------------| |DBO5 (demande biologique en oxygène à 5j)| 30 | | DCO (demande chimique en oxygène) | 125 | | MEST (matières en suspension totales) | 35 | | Hydrocarbures totaux | 10 |

III. - Les eaux pluviales recueillies dans le périmètre de l'installation respectent les caractéristiques suivantes lors de leur rejet dans l'Isère :

- leur potentiel hydrogène (pH) est compris entre 6 et 8,5 ;
- leur température ne dépasse pas 30 °C.


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Version 1

[67-ENV-8] I. - Les eaux pluviales non polluées recueillies dans le périmètre de l'installation peuvent être rejetées dans l'Isère.

II. - L'exploitant est tenu de respecter pour ces eaux les valeurs maximales en concentration suivantes lors de leur rejet dans l'Isère :

Paramètres

Concentration maximale (mg/L)

DBO5 (demande biologique en oxygène à 5j)

30

DCO (demande chimique en oxygène)

125

MEST (matières en suspension totales)

35

Hydrocarbures totaux

10

III. - Les eaux pluviales recueillies dans le périmètre de l'installation respectent les caractéristiques suivantes lors de leur rejet dans l'Isère :

- leur potentiel hydrogène (pH) est compris entre 6 et 8,5 ;

- leur température ne dépasse pas 30 °C.