JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Sous-section 1 : Rejet d'effluents radioactifs gazeux

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Limites de rejet des effluents radioactifs gazeux

Résumé Les installations ne peuvent pas dépasser les limites annuelles et mensuelles fixées pour les émissions d'effluents radioactifs gazeux.
Mots-clés : Radioprotection Environnement

[67-ENV-2] L'activité des effluents radioactifs rejetés par les installations dans l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols solides n'excède pas les limites annuelles suivantes :

| Paramètre |Activité annuelle (en TBq/an)| |--------------------|-----------------------------| | Tritium | 45 | | Gaz rares | 5 | | Carbone 14 | 2 | | Iodes | 100.10-6 | |Autres émetteurs β/γ| 10.10-6 |

[67-ENV-3] L'activité radiologique mensuelle des rejets d'effluents radioactifs gazeux ne dépasse pas le sixième des limites annuelles correspondantes.
[67-ENV-4] Lorsque des opérations de vidange des sources froides du bâtiment ILL5 ou des opérations d'assainissement des installations dites de « l'ancienne détritiation » sont réalisées dans les bâtiments ILL6 ou ILL35 au cours d'un mois donné, l'activité des effluents radioactifs gazeux rejetés à l'atmosphère sous forme gazeuse n'excède pas, pour le mois considéré, la limite de 12,5 TBq par mois en tritium.