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Arrêté du 21 juillet 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Arrête :

Délégation est donnée à M. Benoît BONAIME, directeur adjoint de cabinet chargé des relations sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2020.

Julien Denormandie

Arrêté du 21 juillet 2020
Article 1
Article 2