JORF n°0182 du 26 juillet 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2020 :
M. Jean-Claude Privesse, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 10 août 2020.
M. Damien Lemoine, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2020.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2020 :

M. Jean-Claude Privesse, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 10 août 2020.

M. Damien Lemoine, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2020.