JORF n°0182 du 26 juillet 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2020, M. Davesne (Sébastien), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2020.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2020, M. Davesne (Sébastien), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2020.