Arrêté du 21 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Lorsque le télétravail n'est pas exercé au domicile de l'agent, une décision du chef de service identifie les locaux professionnels mentionnés à l'article 2 du décret du 11 février 2016 susvisé (Définition du télétravail dans la fonction publique) dans lesquels les agents placés sous son autorité peuvent exercer leurs activités en télétravail.

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En vigueur depuis le 3 août 2016

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Désignation des locaux pour le télétravail

Résumé. Le chef de service doit désigner les locaux où les agents peuvent télétravailler, sauf si leur travail se fait à la maison.

Lorsque le télétravail n'est pas exercé au domicile de l'agent, une décision du chef de service identifie les locaux professionnels mentionnés à l'article 2 du décret du 11 février 2016 susvisé (Définition du télétravail dans la fonction publique) dans lesquels les agents placés sous son autorité peuvent exercer leurs activités en télétravail.

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En vigueur depuis le mercredi 3 août 2016

Source : Légifrance