Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2016, aux fonctions de Mme Sophie DUVAL-HUWART, directrice adjointe du cabinet, au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°0170 du 23 juillet 2016
Arrêté du 21 juillet 2016
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2016.
Jean-Michel Baylet