JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté susvisé est ainsi rédigé :
« Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (n° 500) ».
Le deuxième visa de l'arrêté susvisé est ainsi rédigé :
« Vu l'arrêté du 2 novembre 1970 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
L'article 1er de l'arrêté susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1. - « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, les dispositions de l'avenant n° 49/A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima mensuels applicables à compter du 1er septembre 2015, à la convention collective nationale susvisée. »


Historique des versions

Version 1

L'intitulé de l'arrêté susvisé est ainsi rédigé :

« Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (n° 500) ».

Le deuxième visa de l'arrêté susvisé est ainsi rédigé :

« Vu l'arrêté du 2 novembre 1970 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

L'article 1er de l'arrêté susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1. - « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, les dispositions de l'avenant n° 49/A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima mensuels applicables à compter du 1er septembre 2015, à la convention collective nationale susvisée. »