JORF n°0172 du 28 juillet 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2015, M. Gazagnes (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er septembre 2015.
M. Couvert-Castera (Olivier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Nancy à compter du 1er septembre 2015.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2015, M. Gazagnes (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er septembre 2015.

M. Couvert-Castera (Olivier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Nancy à compter du 1er septembre 2015.