JORF n°0172 du 28 juillet 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2015 :
M. Mulsant (Guillaume), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia, est muté en qualité de premier vice-président du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2015.
M. Wyss (Jean-Paul), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Bastia à compter du 1er septembre 2015.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2015 :

M. Mulsant (Guillaume), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia, est muté en qualité de premier vice-président du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2015.

M. Wyss (Jean-Paul), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Bastia à compter du 1er septembre 2015.