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Arrêté du 21 juillet 2011

fixant les domaines d'expertise des membres du Haut Conseil à la vie associative

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des domaines d'expertise du Haut Conseil à la vie associative

Résumé. Un arrêté de 2011 précise les compétences des membres du Haut Conseil à la vie associative, notamment en droit et gestion des associations.

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Expertises des membres du Haut Conseil à la vie associative

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2011 définit les domaines d'expertise des membres du Haut Conseil à la vie associative, comme le droit des associations et leur gestion.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, en date du 21 juillet 2011, les domaines d'expertise des membres du Haut Conseil à la vie associative visés à l'article 4 (Composition du Haut Conseil à la vie associative) du décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 (Création du Haut Conseil à la vie associative) relatif au Haut Conseil à la vie associative sont les suivants :
― droit et fiscalité des associations ;
― gestion comptable et financière des associations ;
― gestion des ressources humaines des associations ;
― partenariats et financements publics et privés des associations ;
― communication des associations ;
― cadre européen et associations.

Arrêté du 21 juillet 2011