JORF n°0174 du 30 juillet 2010

Arrêté du 21 juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 juillet 2010 :
M. BEYLOT (Frédéric, Marie-Joseph, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BRISSET, Philippe PITRE et Jean-Philippe DAGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
Le retrait de M. BRISSET (Jean-Michel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BRISSET, Philippe PITRE et Jean-Philippe DAGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel BRISSET, Philippe PITRE et Jean-Philippe DAGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Frédéric BEYLOT, notaires associés ».