JORF n°177 du 1 août 2004

Arrêté du 21 juillet 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 juillet 2004, est étendu, jusqu'au 24 janvier 2007, l'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- céréales alimentaires brutes ou transformées.