JORF n°172 du 27 juillet 2004

Arrêté du 21 juillet 2004

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ;

Vu le règlement (CE) n° 1432/2003 de la Commission du 11 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs et la préreconnaissance des groupements de producteurs ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes de l'Union de coopératives agricoles France Champignon ;

Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 24 juin 2004,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des champignons accordée à l'Union de coopératives agricoles France Champignon est transférée à la Société coopérative agricole France Champignon, dont le siège social est situé à Saumur (Maine-et-Loire).

Article 2

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des politiques

économique et internationale,

B. Hot