JORF n°169 du 23 juillet 2000

Art. 3. - La sous-direction des personnes handicapées comprend :

- le bureau de la vie autonome ;

- le bureau des adultes handicapés ;

- le bureau de l'enfance handicapée.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - La sous-direction des personnes handicapées comprend :

- le bureau de la vie autonome ;

- le bureau des adultes handicapés ;

- le bureau de l'enfance handicapée.