Art. 4. - Les plis sont conservés à la mairie jusqu'au jour du scrutin et remis au président du bureau de vote avant la clôture du scrutin. Tout pli parvenu à la mairie le jour du scrutin avant l'heure de clôture du scrutin doit être remis immédiatement au président du bureau de vote. Mention de ces remises ainsi que du nombre de plis concernés est faite au procès-verbal des opérations de vote.

Toute enveloppe d'envoi non cachetée, ou décachetée avant sa remise au président du bureau de vote, est considérée comme non valable et mise de côté pour être annexée au procès-verbal, après que le président en a retiré la carte de l'électeur, qui lui sera retournée avec indication du motif de la non-prise en compte de son vote.

Puis le président du bureau de vote ouvre chaque pli conforme.

Les plis ne contenant pas de carte d'électeur sont mis de côté pour être annexés au procès-verbal. Il en est de même des plis des électeurs ayant voté à l'urne et des plis ne contenant pas d'enveloppes électorales opaques, après que le président en a retiré la carte de l'électeur qui lui sera retournée avec indication du motif de la non-prise en compte de son vote.

Sur chacune des enveloppes mises de côté, le président porte ou fait porter le motif de l'exclusion. Celui-ci est également porté sur le procès-verbal avec indication du nombre des enveloppes écartées.

Pour tous les autres plis, le président donne publiquement au bureau connaissance des renseignements portés sur la carte d'électeur sur laquelle est alors apposé un timbre à date ; la lettre « V » (a voté) est en outre portée en regard du nom de l'électeur sur la liste d'émargement.

Le président introduit aussitôt dans l'urne, sans l'ouvrir, l'enveloppe électorale opaque.

Le nombre d'enveloppes électorales introduites dans l'urne est inscrit au procès-verbal.