JORF n°187 du 14 août 1999

Arrêté du 21 juillet 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget initial pour 1999 du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale sont augmentées de 1 058 000 F.