JORF n°174 du 30 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999 :

Le retrait de M. Guiraud (Jean-Pierre, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Guiraud, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roquecourbe (Tarn), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Guiraud (Jean-Pierre, Gabriel), la société civile professionnelle Jean-Pierre Guiraud, notaire associé, est dissoute ;

M. Pamponneau (François, Marie, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Roquecourbe (Tarn), en remplacement de la société Jean-Pierre Guiraud, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999 :

Le retrait de M. Guiraud (Jean-Pierre, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Guiraud, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roquecourbe (Tarn), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Guiraud (Jean-Pierre, Gabriel), la société civile professionnelle Jean-Pierre Guiraud, notaire associé, est dissoute ;

M. Pamponneau (François, Marie, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Roquecourbe (Tarn), en remplacement de la société Jean-Pierre Guiraud, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.