Art. 9. - La commission se dote d'un règlement intérieur.

A l'initiative du président, du secrétariat général ou du secrétariat scientifique, le secrétariat général propose des modifications du règlement intérieur.

Celles-ci sont présentées et discutées en commission.

Elles sont adoptées par un vote, à la majorité des membres présents de la commission.