JORF n°178 du 4 août 1998

Art. 8. - Le secrétariat de la commission comporte :

- un secrétariat scientifique assuré par la structure scientifique mixte (DGAL/INRA), domicilié dans les locaux de l'Institut national de la recherche agronomique à Versailles ;

- un secrétariat général assuré par la direction générale de l'alimentation, assistée de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes.

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Art. 8. - Le secrétariat de la commission comporte :

- un secrétariat scientifique assuré par la structure scientifique mixte (DGAL/INRA), domicilié dans les locaux de l'Institut national de la recherche agronomique à Versailles ;

- un secrétariat général assuré par la direction générale de l'alimentation, assistée de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes.