JORF n°186 du 13 août 1998

Art. 3. - Le titre III de l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé relatif aux modalités d'agrément des organismes assurant la formation des formateurs est supprimé.


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Art. 3. - Le titre III de l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé relatif aux modalités d'agrément des organismes assurant la formation des formateurs est supprimé.