Rectificatif au Journal officiel du 9 août 1998, page 12227, 2e colonne, 6e ligne :
Au lieu de : « Haute-Saône », lire : « Haute-Marne ».
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JORF n°193 du 22 août 1998
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Rectificatif au Journal officiel du 9 août 1998, page 12227, 2e colonne, 6e ligne :
Au lieu de : « Haute-Saône », lire : « Haute-Marne ».