JORF n°172 du 26 juillet 1997

Arrêté du 21 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 21 juillet 1997, M. Fourès-Laurent (Daniel), attaché d'administration centrale, mis à la disposition de la mission pour les services auprès du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, est nommé secrétaire général de la commission des comptes des services, en remplacement de Mme Brosse (Jacqueline), qui a fait valoir ses droits à la retraite.

M. FOURES LAURENT (DANIEL),MIS A LA DISPOSITION DE LA MISSION POUR LES SERVICES AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION DES COMPTES DES SERVICES,EN REMPLACEMENT DE MME. BROSSE JACQUELINE,QUI A FAIT VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.