JORF n°184 du 9 août 1997

Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 13 700 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 13 700 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.