JORF n°183 du 8 août 1995

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- le nom et l'adresse de l'éditeur qui effectue la déclaration préalable ;

- l'intitulé et le secteur géographique de la parution ;

- le numéro du récépissé délivré par la direction générale des postes et télécommunications.


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Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- le nom et l'adresse de l'éditeur qui effectue la déclaration préalable ;

- l'intitulé et le secteur géographique de la parution ;

- le numéro du récépissé délivré par la direction générale des postes et télécommunications.