JORF n°169 du 23 juillet 1994

Arrêté du 21 juillet 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 1994, M. Delcros (Bertrand), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information) à compter du 15 juin 1994.

M. DELCROS BERTRAND EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION) A COMPTER DU 15-06-1994.