JORF n°191 du 19 août 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 juillet 1994,
l'arrêté du 7 septembre 1992 portant nomination à la Commission nationale de première instance et à la Commission nationale d'appel de qualification en oncologie est complété ainsi qu'il suit:
L'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié:
Au premier alinéa, après le mot << oncologie >>, est ajouté le mot << médicale >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 juillet 1994,

l'arrêté du 7 septembre 1992 portant nomination à la Commission nationale de première instance et à la Commission nationale d'appel de qualification en oncologie est complété ainsi qu'il suit:

L'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié:

Au premier alinéa, après le mot << oncologie >>, est ajouté le mot << médicale >>.